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Clauses Générales :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent le site : dsr-cosmetiques-auto.fr et toutes les ventes effectuées par la société :
Davis Coine, auto-entrepreneur, directement sur son site : dsr-cosmetiques-auto.fr ;
En utilisant ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées ;
Elles pourront être modifiées à tout moment, sans préavis, par la société DSR Cosmétiques auto
Droits de propriété intellectuelle :
Le site dsr-cosmetiques-auto.fr est une production et un site maintenu par la société : jedigitalisemonentreprise.fr ;
La marque DSR Cosmétiques Auto est une marque déposée auprès de l’INPI. Elle est la propriété exclusive de la société DSR Cosmétiques Auto ;
Tout le contenu du site dsr-cosmetiques-auto.fr (graphismes, images, textes, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme…) est la propriété exclusive de la société DSR Cosmétiques auto, à l’exception des marques, logos et/ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs ;
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images du site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier ;
À ce titre et, conformément, aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé (dit ” à l’usage du copiste “) est permise, sous réserve de dispositions différentes voire même plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle ;
Tout autre utilisation (reproduction, distribution, modification, retransmission et/ou publication de ou des différents éléments du site…) par quelque procédé que ce soit (mécanique, électronique…) est constitutive de contrefaçon et donc sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite, de la part de la société DSR Cosmétiques auto ;
Toute reproduction partielle ou totale du catalogue dsr-cosmetiques-auto.fr est donc strictement interdite.
Transport :
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur (ou Client). Il appartient donc, à ce dernier, de vérifier le contenu du (ou des) colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, au Transporteur les réserves légales par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire dans les trois jours suivant la réception du ou (des) produit(s) ;
Le Client est donc censé connaître les formes et délais légaux à respecter dans l’hypothèse de réserves à formuler vis-à-vis du Transporteur.
Retour du produit :
Le Client a la possibilité conformément à l’ article L. 121-20 (ordonnance du 23 août 2001) du Code de la consommation de retourner à ses frais et dans son emballage d’origine la marchandise auprès de DSR Cosmetiques auto dans un délai de trente jours (encore appelé délai légal de rétractation ) à compter de sa livraison pour échange ou remboursement.
Responsabilités / Réclamations :
David Coine est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu’il prend et, en particulier, ceux relatifs aux délais de livraison ;
David Coine est seul habilité, à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu, à sa livraison ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement sécurisé, le tiers de confiance mandaté par le site dsr-cosmetiques-auto.fr, et chargé du parfait fonctionnement du système de paiement pourra être consulté.
Elles sont nanties à notre profit en cas de revente, de transformation ou d’utilisation ;
Garantie – Service après-vente :
La garantie offerte par la boutique dsr-cosmetiques-auto.fr n’est pas exclusive de l’application de la garantie légale des articles 1641 et suivants du Code civil.
Clause de propriété :
Conformément à la clause de réserve de propriété de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 , les marchandises restent notre entière propriété jusqu’au paiement complet par l’Acheteur (ou Client) du prix convenu. De plus, elles sont nanties à notre profit en cas de revente, de transformation ou d’utilisation ;
Siège de juridiction :
La société DSR Cosmétiques auto est régie par le droit français ;
Le Tribunal de Commerce du lieu de son siège social, actuellement celui de Bourg en Bresse (Ain 01), sera déclaré seul compétent pour le règlement de tout litige d’ordre commercial même en cas de pluralité des défendeurs.
Droit d’accès aux fichiers :
Le Client dispose, conformément à la loi No 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) , d’un droit d’accès et de rectification relatifs aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition ;
DSR Cosmétiques auto ne sauvegarde pas les détails des cartes de credit , ou autres méthodes de paiement de ses clients ;
Pour exercer l’un de ces droits, le Client devra s’adresser auprès de DSR Cosmétiques auto, par écrit à l’adresse, ci-après :
David Coine, 402 rue des marchands 01750 REPLONGES, France. SIRET : 33748387900066
